Cour d'appel de Basse-Terre, 7 septembre 2016, n° 16/01279

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement du 7 septembre 2016. *** RG : 16/ 01279 Nous Claire Prigent, conseillère, déléguée par Monsieur le Premier Président selon ordonnance en date du 3 juin 2016, assistée de Madame Valérie Souriant, greffier, Vu la procédure concernant Mme Aurélie X..., née le 7 mai 1986 aux Abymes demeurant : ...97160 Le Moule, actuellement […] gnosie. » Entendue à l'audience, Mme X... dit contester les certificats médicaux, en soutenant que les médecins sont de connivence avec le premier médecin qui l'a examinée lors d'une précédente admission aux urgences, en 2015. Mme X... reconnaît aujourd'hui être malade, tout en minimisant son état et interrogée sur sa pathologie, elle dit être, en fait, simplement : « un petit peu trop maniaque ». De fait, Mme X... n'est pas consciente des troubles dont elle est atteinte et si elle affirme, désormais, qu'elle ne s'oppose pas aux soins et qu'elle serait d'accord pour une consultation ambulatoire, son adhésion à la nécessité de poursuivre un suivi psychiatrique n'est pas encore réellement acquis, de sorte que seule une surveillance en milieu hospitalier et en hospitalisation complète peut, en l'état, l'assurer. Dès lors, la décision entreprise devra être confirmée en ce qu'elle a maintenu la mesure d'hospitalisation. PAR CES MOTIFS, Déclarons l'appel recevable. Confirmons l'ordonnance frappée d'appel en toutes ses dispositions. Y ajoutant, Disons que la les dépens resteront à la charge de l'État. Fait à Basse-Terre le 7 septembre 2016 à 16 heures 05 Le greffier, Le Magistrat Délégué,