Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2018, n° 17/00312

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 964 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : No RG 17/00312 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZIJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 01 décembre 2016, enregistrée sous le no 14/02728 APPELANTE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE […] mbant, les compagnies SMABTP, MAF ainsi que la SCP Lother et M. C... exerçant sous l'enseigne AC seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par jugement rendu par défaut, par mise à disposition au greffe ; Confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne in solidum la SMABTP, M. C... exerçant sous l'enseigne AC, la SCP Lother et confrères exerçant sous l'enseigne Poly Concept Architecture et la compagnie MAF à payer à M. et Mme Z... une indemnité de procédure de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum la SMABTP, M. C... exerçant sous l'enseigne AC, la SCP Lother et confrères exerçant sous l'enseigne Poly Concept Architecture et la compagnie MAF au paiement des entiers dépens d'appel, en ce compris les frais d'expertise et de constat d'huissier dans les termes du jugement entrepris ; Déboute la SMABTP de l'ensemble de ses demandes plus amples ou contraires ; Déboute la SCP Lother et la compagnie MAF de l'ensemble de leurs prétentions plus amples ou contraires ; Et ont signé la présidente et la greffière. La Greffière La Présidente