Cour d'appel de Papeete, 4 novembre 2016, n° 14/00237
- Juridiction
- Cour d'appel de Papeete
- Date
- 4 novembre 2016
- Numéro
- 14/00237
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE PAPEETE 42, avenue Pouvanaa a Oopa B. P. 101 – 98713 – Papeete Tél. 40415613 – 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des urgences --- RG : 14/ 00237 APPELANT Monsieur Tcking X... assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ; INTIMES Monsieur Charles Launalino A..., Madame Jeanne A...épouse B..., Madame Caroline C..., assistée de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Madame Isabelle C..., Madame Anne-Marie C..., assistées de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; ORDONNANCE DE RADIATION no 402 Nous, Guy RIPOLL, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 66, 215 du Code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu que l'expertise objet du référé a été réalisée ; que les autres demandes ne relèvent pas du présent référé ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; A Papeete, le 4 novembre 2016. Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, signé : F. NATUAsigné : G. RIPOLL Notifiés à Me Jacquet, Me Maisonnier le 7. 11. 2016
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Papeete, 27 avril 2017, n° 16/00232Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Cour d'appel de Papeete, 30 mars 2017, n° 15/00430Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Papeete, 30 mars 2017, n° 16/00020Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Papeete, 30 mars 2017, n° 15/00588Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Papeete, 2 mars 2017, n° 14/00260Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Papeete, 9 décembre 2016, n° 16/00290Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 novembre 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.