Cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017, n° 17/00068

Ordonnance n° 90 --------------------------- 12 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00068 --------------------------- Philippe X... C/ Catherine Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, […] able, sans pouvoir se compenser avec les sommes versées antérieurement au titre du devoir de secours, qu'il en résulte que Monsieur Philippe X...n'oppose aucun moyen sérieux d'appel à l'encontre de la décision contestée, qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner le sursis à exécution. Il appartient à la partie qui succombe de supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. Il convient de condamner Monsieur Philippe X...à verser à Madame Catherine Y...la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, Premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DISONS N'Y AVOIR LIEU d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu entre les parties le 15 mai 2017 par le tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE (juge de l'exécution) ; CONDAMNONS Monsieur Philippe X...à verser à Madame Catherine Y...la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC ; CONDAMNONS Monsieur Philippe X...aux dépens. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le premier président, Inès BELLIN Thierry HANOUËT