Cour d'appel de Grenoble, 30 novembre 2017, n° 15/02453

DD RG No 15/02453 No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision (No RG 20111395) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 05 février 2015 suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2015 APPELANTE : Madame Lucie X. […] tible de remettre en cause les conclusions de l'expert. Lucie X... a interjeté appel de cette décision. Elle ne comparaît pas à l'audience du 5 octobre 2017, bien que régulièrement convoquée. La CPAM de l'Isère demande à la Cour de déclarer l'appel non soutenu. SUR CE En l'absence de comparution de Madame X... qui ne fait donc valoir aucun moyen et ne produit aucune pièce à l'encontre du jugement déféré, il y a lieu, conformément à la demande de la CPAM de déclarer l'appel non soutenu. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déclare l'appel non soutenu. Confirme en conséquence le jugement déféré dans toutes ses dispositions. Dispense Madame X... du paiement du droit prévu à l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame DUBOIS, président et par Madame ROHRER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président