Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, n° 16/02333

ARRET No du 20 février 2018 R.G : 16/02333 SA BNP PARIBAS c/ X... Y... X... X... X... Y... Y... Y... FM Formule exécutoire le : à : SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SELARL GUYOT DE CAMPOS Maître Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE -1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 juillet 2016 par le tribunal de grande instance de REIMS, SA BNP PARI […] s à ce titre par le tribunal. PAR CES MOTIFS La COUR, statuant en audience publique et par arrêt rendu par défaut, DECLARE l'appel recevable, INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Bnp Paribas à payer la somme de 200 169,75 euros entre les mains du notaire chargé de la succession de Jean-Pierre Y... et, statuant à nouveau sur ce point, CONDAMNE la société Bnp Paribas à payer à M. Frédéric X... la somme de 174 895,30 euros et aux membres de l'indivision successorale celle de 13 262,92 euros à titre de dommages et intérêts, CONFIRME le jugement déféré pour le surplus, Y ajoutant, DEBOUTE la société Bnp Paribas de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Bnp Paribas à payer à M. Frédéric X... la somme de 2 000 euros et à Mmes Isabelle, Valérie et Béatrice Y... la somme globale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en complément des sommes qui leur ont déjà été allouées à ce titre par le tribunal, CONDAMNE la société Bnp Paribas aux dépens et autorise maître Stéphane Blareau, avocat, à faire application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le greffier Le président