Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, n° 18/01373

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 632 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 18/01373 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAUH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 25 septembre 2018, enregistrée sous le no 11-17-256 APPELANTS : Monsieur W... Q... [...] [...] S.C.I. POLY [...] [...] Représentés tous deux par M […] amnation des sommes réclamées. En conséquence, sauf à préciser que M. W... Q... et la SCI Poly seront déboutés de leurs demandes injustifiées dirigées à l'endroit de la société LCL, le jugement entrepris sera confirmé de ces chefs querellés. M. W... Q... et la SCI Poly seront condamnés à payer à la société LCL une indemnité de procédure de 1 000 euros en cause d'appel. Ainsi qu'il est sollicité, M. W... Q... restera tenu des dépens d'appel. Les condamnations faites en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens seront maintenues. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, Confirme le jugement rendu le 25 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Martin en ses dispositions querellées ; Y ajoutant, Déboute M. W... Q... et la SCI Poly de leurs demandes dirigées à l'endroit de la SA Crédit Lyonnais ; Condamne in solidum M. W... Q... et la SCI Poly à payer à la SA Le Crédit Lyonnais la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. W... Q... aux entiers dépens d'appel ; Et ont signé le présent arrêt; Le greffier Le président