Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2022, n° 22/00003

SUR CE, LA COUR, Il résulte de la liste provisoire des créances arrêtée au 29 mars 2022 que le passif de la société GNLT s'établit à 5.760.559 FCFP, dont 1.895.638 FCFP à titre provisionnel. Les relevés du compte bancaire produits témoignent d'entrées régulières et d'une clientèle diversifiée. Le prévisionnel versé par l'appelante et les démarches entreprises pour recouvrer une créance sur un client démontrent que son dirigeant s'investit dans la gestion de son entreprise et traduisent sa volonté de la redresser. Compte tenu du caractère limité de l'endettement, il est prématuré d'affirmer que le redressement de la société GNLT serait manifestement impossible au sens de l'article L 640-1 du code de commerce, quoiqu'il appartiendra à l'appelante de démontrer, durant la période d'observation, que les devis invoqués débouchent sur un chiffre d'affaires pérenne et que son activité est effectivement rentable. Il convient de revenir sur la liquidation judiciaire prononcée par les premiers juges et de poursuivre la période d'observation. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La cour, Infirme le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, Ordonne la poursuite de la période d'observation pour une durée de trois mois ; Renvoie l'affaire devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa afin qu'il soit procédé au suivi de la procédure ; Met les frais et dépens à la charge de l'appelante. Le greffier,Le président.