Cour d'appel de Toulouse, 29 avril 2022, n° 20/02121
- Juridiction
- Cour d'appel de Toulouse
- Chambre ou formation
- 4ème Chambre Section 3
- Date
- 29 avril 2022
- Numéro
- 20/02121
- Type
- Arrêt
- Solution
- Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
A.T.M.P. : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS Les deux parties sollicitant, par demande écrite et motivée , le retrait du rôle de l'affaire, il y a lieu de l'ordonner.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Vu l'article 382 du code de procédure civile, - Ordonne la retrait du rôle de l'affaire , - Dit qu'elle sera rétablie sur dépôt de conclusions d'appelante au greffe par la société Adecco France. Le présent arrêt a été signé par C.KHAZNADAR, conseillère faisant fonction de président et K.BELGACEM, greffier de chambre. LE GREFFIER,LE PRESIDENT, K.BELGACEMC.KHAZNADAR .
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mai 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.