Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 18/20496

SUR CE, La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel ; En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions ; Au préalable, il convient de constater que la société Le Vaisseau de Lazare ne conteste pas le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande […] 00 du code de procédure civile en cause de première instance ; La société Rock'n Stock, la société Girardeau Saint Georges, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la société AXA France Iard, en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], parties perdantes, doivent être condamnés in solidum aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à la société Le Vaisseau du Lazare la somme supplémentaire de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure civile formulée par la société Rock'n Stock, la société Girardeau Saint Georges, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la société AXA France Iard, en qualité d'assureur de la société Le Vaisseau de Lazare, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, Rejette la demande de la société AXA France Iard, assureur de la société Le Vaisseau de Lazare, de juger l'appel formé par la société Rock'n Stock irrecevable ; Confirme le jugement, excepté en ce qu'il a : - condamné in solidum la société Rock'n Stock, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] et son assureur la société Axa France Iard à payer à la société Le Vaisseau de Lazare la somme de 56.000 € au titre du préjudice de jouissance, - débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant sur les chefs réfor