Cour d'appel de Douai, 23 juin 2022, n° 20/03160

SUR CE, Sur la dette au titre des charges de copropriété de M. [L] M. [L] n'a pas contesté en première instance la dette locative. Aux termes du dispositif de ses écritures d'appel, il sollicite l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné au paiement de cette dette et en même temps, la compensation entre celle-ci et sa créance de dommages et intérêts qu'il indique avoir à l'encontre du syndicat des copropriétaires. Dans les motifs de ses écritures, il ne conteste pas la dette au […] ation de M. [L] à lui payer la somme de 2 500 euros pour résistance abusive, faisant valoir que le décompte produit fait état de charges impayées depuis 2016 et qu'il n'honore plus les charges nouvelles puisqu'un décompte du 27 janvier 2021 montre que le solde dû est de 27 539,19 euros et qu'au 1er avril 2022, la somme due s'élève à 31 467,22 euros. Il soutient que la mauvaise foi de M. [L] est caractérisée. M. [L] fait valoir que le décompte est erroné et qu'il s'acquitte de la somme de 400 euros par mois auprès de l'huissier de justice. M. [L] étant accueilli partiellement en ses demandes, ne peut se voir reprocher une résistance abusive s'agissant de la dette au titre des charges de copropriété concernée par la présente procédure. Le syndicat des copropriétaires sera dès lors débouté de sa demande. Le jugement entrepris sera confirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. Chacune des parties étant accueillie partiellement en ses demandes supportera la charge des dépens qu'elle a exposés en cause d'appel et sera déboutée de sa demande d'indemnité de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La cour, Déclare recevable la demande en paiement et en compensation formée par Monsieur [J] [L] ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] à payer à Monsieur [J] [L] la somme de 4 203,90 euros à titre de dommages et intérêts ; Ordonne la compensation entres les créances réciproques des parties ; En conséquence, Condamne, après compensation des créances réciproques des parties, Monsieur [J] [L] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] la somme de 10 946,80 euros ; Déboute le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de sa demande de dommages et intérêts pour procédu