Cour d'appel de Metz, 18 septembre 2022, n° 22/00600
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Chambre ou formation
- Rétention Administrative
- Date
- 18 septembre 2022
- Numéro
- 22/00600
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Demande d'autorisation relative à la rétention et au maintien en zone d'attente d'un étranger
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, DÉCLARONS recevable l'appel de M. [R] [K] CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz le 17 septembre 2022 à 10h20 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance DISONS n'y avoir lieu à dépens ; Prononcée publiquement à Metz, le 18 SEPTEMBRE 2022 à 10h50 La greffière,La conseillère N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ES M. [R] [K] contre M. LE PREFET DE LA MARNE Ordonnnance notifiée le 18 Septembre 2022 par email, par le greffe des rétentions administratives de la cour d'appel à : - M. [R] [K] et son conseil - M. LE PREFET
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Metz, 30 septembre 2022, n° 22/00640Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 30 septembre 2022, n° 22/00636Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 30 septembre 2022, n° 22/00638Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 30 septembre 2022, n° 22/00637Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 30 septembre 2022, n° 22/00641Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 30 septembre 2022, n° 22/00642Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 septembre 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.