Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 octobre 2022, n° 19/05888

SUR CE, LA COUR Il convient au préalable de rappeler, d'une part, que la société GM, prise en la personne de Me [A] [H], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ghini métal concept, assignée par exploit d'huissier du 5 octobre 2021 remis à une personne habilitée à recevoir l'acte, d'autre part, que Me [A] [H] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société CG Tech, assigné par exploits d'huissier du 8 juillet 2019 et du 16 juillet 2019 remis à une employée, n'inter […] . Sur le solde du marché « charpente métallique » La SCI Le Koudou forme appel incident du chef de sa condamnation au paiement de la somme de 48 627,89 euros au titre de la facturation présentée par la société Ghini métal concept. Ainsi qu'elle le fait valoir, l'entreprise n'a pas réalisé les travaux conformément à ses obligations contractuelles et professionnelles, rendant ainsi la construction impropre à son usage. Fondée à se prévaloir de l'exception d'inexécution, il y a lieu d'infirmer le jugement sur la condamnation prononcée à son encontre. Sur les autres demandes Le premier juge a, à juste titre, rejeté la demande de la SCI au titre des frais qu'elle a exposés pour rémunérer M. [X] à hauteur de 33 508 euros, d'autant que cette dépense a vocation à être intégrée, à tout le moins partiellement, dans les frais irrépétibles qu'elle a exposés. Il sera alloué à la SCI Le Koudou, qui a engagé des frais pour faire valoir sa défense devant la cour, une indemnité complémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes formées à ce titre seront rejetées DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt de défaut mis à disposition au greffe, Confirme le jugement du 11 mars 2019, sauf en ses dispositions relatives aux condamnations prononcées à l'encontre de la SCI le Koudou, de la société CG Tech, de la société Ghini métal concept, à l'actualisation selon un taux de 1,5% depuis le 31 décembre de chacune des trois années considérées jusqu'au paiement des indemnités au titre du préjudice de trésorerie tiré du défaut de location de la villa EraOra ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute la SARL Ghini métal concept de sa demande en paiement à l'encontre de la SCI Le Koudou ; Déboute la SCI Le Koudou de sa demande d'actualisation du préjudice