Tribunal de commerce d'Antibes, 13 février 2025, n° 2024J00700

MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [E] [W] n'est ni présent, ni représenté lors de l'audience du 19 avril 2024 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que la SA CGL dans ses « PAR CES MOTIFS », fait état de : « CONDAMNER Monsieur [E] [W], en sa qualité de caution de la SARL PRESTIGE LOCATION, à la SA C […] les demandes de la SA CGL sont fondées, et que la créance est certaine, liquide et exigible ; En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [E] [W] en sa qualité de caution de la SARL PRESTIGE LOCATION, à payer à la SA CGL la somme de 148 088,90 euros représentant le montant des sommes dues en l'état de la résiliation du contrat, suivant les stipulations contractuelles, le tout assorti des intérêts au taux légal à compter de la date de résiliation du 28 juin 2023 jusqu'au règlement effectif des sommes dues ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la SA CGL à qui la somme de 1 500 euros sera allouée ; En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [E] [W] à payer à la SA CGL la somme de 1 500 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; CONDAMNE Monsieur [E] [W] en sa qualité de caution de la SARL PRESTIGE LOCATION, à payer à la SA CGL la somme de 148 088,90 euros représentant le montant des sommes dues en l'état de la résiliation du contrat, suivant les stipulations contractuelles, le tout assorti des intérêts au taux légal à compter de la date de résiliation du 28 juin 2023 jusqu'au règlement effectif des sommes dues ; CONDAMNE Monsieur [E] [W] à payer à la SA CGL la somme de 1 500 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE