Tribunal de commerce d'Antibes, 6 juin 2025, n° 2024J01245

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la traduction des pièces demandée Attendu que les parties ont répondu à l'injonction du tribunal de produire des pièces traduites, dans le respect du contradictoire, en langue française ; Qu'à ce titre, la SA [F] IARD reproche à la société TOLEDO WAVE LTD de ne pas avoir versé dans les délais les traductions officielles requises par le tribunal concernant les pièces rédigées en italien, notamment les pièces relatives à l'assistance STEMAR, aux devis de réparation et, […] ; Que de ce qui précède, les motifs soulevés par la société TOLEDO WAVE LTD sont inopérants ; En conséquence, le tribunal déboutera la société TOLEDO WAVE LTD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la SA [F] IARD ; * Sur la demande de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que la SA [F] IARD sollicite la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; Qu'aucune facture ou convention d'honoraires, dûment signée, n'a été produite ; Que pour faire reconnaître ses droits, la SA [F] IARD a néanmoins dû s'exposer à des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge mais qu'il conviendra d'en réduire le quantum à la somme de 6 000 euros ; En conséquence, le tribunal condamnera la société TOLEDO WAVE LTD à payer à la SA [F] IARD la somme de 6 000 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE, la société TOLEDO WAVE LTD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la SA [F] IARD ; CONDAMNE la société TOLEDO WAVE LTD à payer à la SA [F] IARD la somme de 6 000 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; CONDAMNE la société TOLEDO WAVE LTD aux entiers dépens en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 60,22 TTC, dont TVA 10,04 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE À [Localité 12] PAR MISE À DISPOSITION AU G