Tribunal de commerce d'Antibes, 26 septembre 2025, n° 2024J02361

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la SAS NJS n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 06 décembre 2024 ; Qu'aux termes des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il sera statué au fond dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande en principal de voir condamner la SAS NJS à verser la somme de 6958 euros TTC à Madame [U] [P] SARL et à Madame [Q] [M] Attendu qu'en date du 1 […] nité forfaitaire. * Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que selon les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Que Madame [U] [P] SARL et Madame [Q] [M] SARL ne produisent aucun justificatif des frais ainsi exposés ; Que toutefois, l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de Madame [U] [P] SARL et Madame [Q] [M] SARL a qui la somme de 500 euros chacune sera allouée ; Par conséquent, le tribunal condamnera la SAS NJS à payer à Madame [U] [P] SARL et Madame [Q] [M] SARL la somme de 500 euros chacune à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; En conséquence, le tribunal condamnera la SAS NJS aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE la SAS NJS à payer à Madame [U] [P] SARL la somme de 5 799 euros assortie des intérêts aux taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 27 septembre 2024 ainsi qu'une somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire ; CONDAMNE la SAS NJS à payer à Madame [Q] [M] SARL la somme de 5 799 euros assortie des intérêts aux taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 27 septembre 2024 ainsi qu'une somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire ; CONDAMNE la SAS NJS à payer à Madame [U] [P] SARL et Madame [Q] [M] SARL la somme de 500