Tribunal de commerce d'Antibes, 6 octobre 2025, n° 2025R00029

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que lors de l'audience du 19 mai 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande principale, tout en maintenant sa demande de voir condamnée la société de droit étranger MOULKY LTD au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la société de droit étranger MOULKY LTD n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 19 mai 2025 ; Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement de la société AHS ONE CO LTD au titre de sa demande principale ; […] * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu qu'il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles non compris dans les dépens, il conviendra de faire droit partiellement à sa demande ; En conséquence, il y aura lieu de condamner la societe de droit étranger MOULKY LTD à verser à la société AHS ONE CO LTD la somme de 1 500,00 € à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, STATUANT, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision, PRENONS acte de ce que la société AHS ONE CO LTD se désiste de sa demande principale ; CONDAMNONS la société de droit étranger MOULKY LTD à payer à la société AHS ONE CO LTD la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS la société de droit étranger MOULKY LTD aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MI