Tribunal de commerce d'Antibes, 21 mars 2025, n° 2024J02383

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS LE VILLAGE n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 24 janvier 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande en principal Attendu que la SAS [H] [U] a effectué des livraisons à la SAS [Adresse 3], exploitant un établissement de restauratio […] réjudice certain susceptible d'octroyer des dommages et intérêts ; En conséquence, le tribunal déboutera la SAS [H] [U] de ce chef ; Sur la demande d'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens de l'instance Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SAS [H] [U] a dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, et qu'il conviendra d'y faire droit ; Qu'en conséquence, le tribunal condamnera la SAS [Adresse 3] à payer à la SAS [H] [U] la somme de 1 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; * Sur l'exécution provisoire Attendu que selon les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont désormais exécutoires de droit et qu'il n'y a pas lieu d'écarter ce principe ; En conséquence, le tribunal rappellera que le jugement à venir sera exécutoire de plein droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE la SAS LE VILLAGE à payer à la SAS [H] [U] la somme de 6 400,94 euros, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 03 octobre 2024 ; DEBOUTE la SAS [H] [U] de sa demande de paiement de la somme de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de trésorerie et commercial subis ; CONDAMNE la SAS [Adresse 3] à payer à la SAS [H] [U] la somme de 1 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que la présente décision est assortie de l'e