Tribunal de commerce d'Antibes, 20 juin 2025, n° 2025J00009

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il y a lieu de constater que la SAS RIVIERA CLOISONS et la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [F] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS RIVIERA CLOISONS ne sont pas présents, ni représentés à l'audience du 14 février 2025 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur […] urs acceptations, elle ne permet pas au Tribunal de comprendre le lien entre le montant de la créance déclaré et le DGD ; Attendu que la SCCV [J] ST GEORGES, dans son DGD fournit un justificatif sommaire des factures de situations payées à la SAS RIVIERA CLOISONS, qui ne permet pas au Tribunal de comprendre le lien entre le montant de la créance déclaré et le DGD ; Attendu que la SCCV [J] ST GEORGES ne justifie pas du montant des dépenses supplémentaires rendues nécessaires pour palier à la défaillance de la SAS RIVIERA CLOISONS ; Attendu qu'au vu des pièces et justificatifs fournis par la SCCV [J] ST GEORGES, le montant de la créance à hauteur de 48 000 € n'est pas démontré ; En conséquence, le tribunal déboutera la SCCV [J] ST GEORGES de sa demande d'admission de créance à hauteur de 48 000 €. * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Vu la décision supra, il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la SCCV [J] ST GEORGES sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE la SCCV [J] ST GEORGES de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNE la SCCV [J] ST GEORGES aux entiers dépens en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 TTC, dont TVA 9,54 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR DANIEL TINMAZIAN ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS-GREFFIER. Le Président Daniel TINMAZIAN Le Greffier Marion VOUDENET Signe electroniquement p