Tribunal de commerce d'Antibes, 16 mai 2025, n° 2025J00033

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SARL ARTISAN DU CRISTAL KLEIN n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 21 février 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que le procès-verbal de recherche selon l'article 658 du code de procédure civile, laisse apparaître que l'assignation, à […] gement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » ; Que de ce qui précède et, en l'état des pièces et justificatifs versés aux débats, Monsieur [C] [A], n'apportant pas la preuve de l'existence d'un contrat de prêt dûment validé et signé par les parties avec l'ensemble des conditions contractuelles en termes de montant, de durée et de taux d'intérêt, ainsi que la preuve du versement effectif dudit prêt, le tribunal n'est pas à même de statuer et, pour une bonne administration de la justice, conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, il convient d'ordonner la réouverture des débats ; En conséquence, le tribunal ordonnera la réouverture des débats à l'audience qui se tiendra le vendredi 27 juin 2025 à 8h30 et enjoindra Monsieur [C] [A] de produire les pièces suivantes : Le contrat de prêt dûment signé et daté par les parties ; Une attestation bancaire de versement des sommes réclamées ; Le formulaire de déclaration de prêt n° 2062, dûment rempli et signé avec l'attestation de remise à l'administration fiscale ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement avant-dire droit ; ORDONNE la réouverture des débats et RENVOIE la cause à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes du : VENDREDI 27 JUIN 2024 A 8H30 ENJOINT Monsieur [C] [A] de produire les pièces : Le contrat de prêt dûment signé et daté par les parties ; Une attestation bancaire de versement des sommes réclamées ; * Le formulaire de déclaration de prêt n° 2062, dûment rempli et signé avec l'attestation de remise à l'administration fiscale ; DIT que la notification du présent jugement vaut convocation aux parties ; RESERVE tous droits, moyens et demandes ; RESERVE les dépens ; LIQUIDE les