Tribunal de commerce de Cannes, 13 mars 2025, n° 2024F00113

SUR CE : L'article 382 du Code de Procédure Civile dispose que «le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée » Compte-tenu de la demande de COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et de M. [G] [W], il convient d'ordonner le retrait du rôle de la présente affaire. La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle n'est sujette à aucun recours, conformément aux articles 383 et 537 du même Code. Par conséquent, et en application des dispositions susvisées, l'instance n'est pas éteinte et peut être rétablie au rôle, hors péremption. Il y a donc lieu de réserver les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par mesure d'administration judiciaire, ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F00113 ; RESERVE les dépens. LE GREFFIER Dépens : 69,59 € LE PRESIDENT.