Tribunal de commerce de Nice, 23 janvier 2025, n° 2023F00267
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 3 contentieux général
- Date
- 23 janvier 2025
- Numéro
- 2023F00267
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enrôlée sous le n° 2023F00267 ; Laisse les dépens à la charge de la demanderesse. Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.