Tribunal de commerce de Nice, 16 janvier 2025, n° 2023F00628

* SUR CE Attendu que : La SA VERSITY a saisi le président du tribunal de commerce de NICE qui a ouvert une procédure de conciliation, d'une demande de délais s'agissant des créances revendiquées par la SAS KANBIOS en application de l'article L611-7 du Code du commerce. L'assignation à cette fin a été délivrée à la SAS KANBIOS suivant exploit en date du 21 octobre 2024, pour une audience au 19 novembre 2024. SUR CE : Attendu en conséquence de ce qui précède, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 8 octobre 2024 et dans l'attente de la décision à rendre par Monsieur le président du TC de [Localité 1], il convient de surseoir à statuer dans le cadre de la présente instance. Attendu qu'il convient de réserver les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 8 octobre 2024 ; Sursoit à statuer dans l'attente de l'ordonnance à rendre par Monsieur le président.