Tribunal de commerce de Nice, 31 janvier 2025, n° 2024F00736

SUR CE Monsieur [V] [P] [Q] bien que régulièrement assigné n'a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner Monsieur [V] [P] [Q] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 16.156,91 € avec les intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2020 ; Il y a lieu d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [V] [P] [Q] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 16.156,91 € (seize mille cent cinquante-six euros et quatre-vingt-onze centimes) avec les intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2020 ; Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; Condamne Monsieur [V] [P] [Q] au paiement de la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [V] [P] [Q] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-