Tribunal de commerce de Nice, 19 novembre 2025, n° 2025F00242
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 2
- Date
- 19 novembre 2025
- Numéro
- 2025F00242
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience, Monsieur [O] [B] déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. L'EURL [W] [U] acquiesce à cette demande ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Monsieur [O] [B] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 119,80 € (cent dix-neuf euros quatre-vingt centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.