Tribunal de commerce de Nice, 23 mai 2025, n° 2025F00245

SUR CE La SARL [T] [W] bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SARL [T] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 5.997,42 € en paiement du solde débiteur du compte n°70321801195 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 07/07/2023 en application des articles 1101 et suivants du Code Civil ; Il y a lieu de condamner la SARL [T] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 4.605,94 € en paiement du prêt d'un montant initial de 10.000,00 € avec intérêts de retard postérieurs calculés au taux contractuel majoré de 3 points soit 8,20% l'an calculés sur la somme de 3.946,23 € qui continuent à courir jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101 et suivants du Code Civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SARL [T] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 5.997,42 € (cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros et quarante-deux centimes) en paiement du solde débiteur du compte n°70321801195 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 07/07/2023 en application des articles 1101 et suivants du Code Civil ; Condamne la SARL [T] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 4.605,94 € (quatre mille six cent cinq euros et quatre-vingtquatorze centimes) en paiement du prêt d'un montant initial de 10.000,00 € avec intérêts de retard postérieurs calculé