Tribunal de commerce de Nice, 23 mai 2025, n° 2025F00257

SUR CE La SAS AL DENTE RIVIERA bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SAS AL DENTE RIVIERA à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 925,10 € au titre du solde débiteur du compte n°61424444377 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 20 février 2025 ; Il y a lieu de condamner la SAS AL DENTE RIVIERA à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 18.635,92 € au titre du prêt PGE d'un montant initial de 32.000,00 €, augmentée des intérêts postérieurs au 20 février 2025 calculés sur la somme de 18.274,08 € au taux contractuel majoré de 3 points soit 3,73% l'an jusqu'à parfait paiement ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS AL DENTE RIVIERA à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 925,10 € (neuf cent vingt-cinq euros et dix centimes) au titre du solde débiteur du compte n°61424444377 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 20 février 2025. Condamne la SAS AL DENTE RIVIERA à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 18.635,92 € (dix-huit mille six cent trente-cinq euros et quatre-vingt-douze centimes) au titre du prêt PGE d'un montant initial de 32.000,00 €, augmentée des intérêts postérieurs au 20 février 2025 calculés sur la somme de 18.274,08 € au taux contractue