Tribunal de commerce de Nice, 23 mai 2025, n° 2025F00268

SUR CE La société GLOBAL BTP bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la société GLOBAL BTP à payer à la société ÉLÉMENTS la somme de 59 938,28 € en paiement de factures impayées avec intérêts de retard au taux légal à compter du 15/01/2025 en application des articles 1103, 1217, 1221 du Code civil ; Il y a lieu de condamner la société GLOBAL BTP à régler les pénalités de retard dues à la société ÉLÉMENTS calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ; Il y a lieu de condamner la société GLOBAL BTP à régler à la société ÉLÉMENTS la somme de 160 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société GLOBAL BTP à payer à la société ÉLÉMENTS la somme de 59 938,28 € (cinquante-neuf mille neuf cent trente-huit euros et vingt-huit centimes) en paiement de factures impayées avec intérêts de retard au taux légal à compter du 15/01/2025 en application des articles 1103, 1217, 1221 du Code civil ; Condamne la société GLOBAL BTP à régler les pénalités de retard dues à la société ÉLÉMENTS calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ; Condamne la société GLOBAL BTP à régler à la société ÉLÉMENTS la somme de 160 euros (cent soixante euros) au titre des indem