Tribunal de commerce de Nice, 23 mai 2025, n° 2025F00297

SUR CE La SAS LEONIS CONSTRUCTION et Monsieur [U] [F] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparu ni personne pour eux, ce qui laisse présumer qu'ils n'ont aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; II y a lieu de condamner solidairement la SASU LEONIS CONSTRUCTION et Monsieur [F] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre du compte professionnel, la somme de 4.505,30 €, outre intérêts au taux légal sur 4.353,72 € du 5 mars 2025 a […] ayer à la SOCIETE GENERALE au titre du contrat de prêt professionnel la somme de 8.240,01 €, outre intérêts au taux conventionnel majoré de 5,41% l'an sur 8.006,86 € du 5 mars 2025 au jour du règlement ; Il convient de préciser qu'en ce qui concerne Monsieur [F], le montant des condamnations susvisées sera limité à la somme garantie par son engagement de caution, soit 10.920 €, outre les intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 1er octobre 2024. Il y a lieu de condamner la société LEONIS CONSTRUCTION à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre du prêt garanti par l'État, la somme de 41.299,75 €, outre intérêts au taux conventionnel majoré de 4,58% l'an sur 40.020,52 € du 5 mars 2025 au jour du règlement ; Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code Civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement la SASU LEONIS CONSTRUCTION et Monsieur [F] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre du compte professionnel, la somme de 4.505,30 € (quatre mille cinq cent cinq euros et trente centimes) outre intérêts au taux légal sur 4.353,72 € du 5 mars 2025 au jour du règlement en application de l'article 1103 (anciennement 1134) du Code Civil ; Condamne solidairement la SASU LEONIS CONSTRUCTION et Monsieur [F] à payer à la SOCIETE GENERALE au titre du contrat de prêt professionnel la somme de 8.240,01 € (huit mille deux cent quarante euros et un centime), outre intérêts au taux conven