Tribunal de commerce de Nice, 13 juin 2025, n° 2025F00303

SUR CE La SARL CARLOS & XAVIER bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SARL CARLOS & XAVIER à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 8.194,63 € au titre du prêt professionnel n°220049101500 avec intérêts contractuels postérieurs […] ntractuels postérieurs au 12 février 2025 et ce, jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil ; Il y a lieu de condamner la SARL CARLOS & XAVIER à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 163,33 € au titre du compte n° [XXXXXXXXXX01] avec intérêts contractuels postérieurs au 12 février 2025 et ce, jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil ; Il y a lieu de condamner la SARL CARLOS & XAVIER à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 632,62 € au titre du compte n° [XXXXXXXXXX02] avec intérêts contractuels postérieurs au 12 février 2025 et ce, jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SARL CARLOS & XAVIER à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 8.194,63 € (huit mille cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-trois centimes) au titre du prêt professionnel n°220049101500 avec intérêts contractuels postérieurs au 12 février 2025 et ce, jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil ; Condamne la SARL CARLOS & XAVIER à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 113.037,72 € (cent treize mill