Tribunal de commerce de Nice, 30 janvier 2025, n° 2025L00190
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Date
- 30 janvier 2025
- Numéro
- 2025L00190
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS Il résulte des pièces du dossier que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a mentionné dans le dispositif du jugement en date du 29 janvier 2025 : « Désigne la SELARL [W] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Z] [G] / DE SARL HOME DESIGN CONSTRUCTION en qualité de liquidateur » au lieu et place de la SELARL [W] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Z] [G]. Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement rendu par le tribunal le 29 janvier 2025 - RG N°2025L00048 est entaché d'une erreur matérielle. Dit que le dispositif de cette décision est modifié comme suit : « Désigne la SELARL [W] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Z] [G] en qualité de liquidateur. » Dit que le reste du dispositif du jugement reste inchangé. Prescrit à Monsieur le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.