Tribunal de commerce de Nice, 19 septembre 2025, n° 2025RG01189

SUR CE Monsieur [H] [M] et Madame [Y] [S] épouse [M] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparu ni personne pour eux, ce qui laisse présumer qu'ils n'ont aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner Monsieur [H] [M] et Madame [Y] [S] épouse [M] SOLIDAIREMENT à payer à SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 24.507,63 € en paiement de leur engagement de caution avec intérêts de retard au taux légal à compter du 07/06/2024 en application des articles 1103 et suivants et 2288 et suivants du code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [H] [M] et Madame [Y] [S] épouse [M] SOLIDAIREMENT à payer à SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 24.507,63 € (vingt-quatre mille cinq cent sept euros et soixante-trois centimes) en paiement de leur engagement de caution avec intérêts de retard au taux légal à compter du 07/06/2024 ; Condamne Monsieur [H] [M] et Madame [Y] [S] épouse [M] SOLIDAIREMENT au paiement de la somme de 1500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [H] [M] et Madame [Y] [S] épouse [M] SOLIDAIREMENT aux entiers dépens ; Liquide le