Tribunal de commerce de Nice, 16 septembre 2025, n° 2025RG01518

MOTIFS Attendu qu'à l'audience, Madame [I] [C] déclare se désister de l'instance et de l'action ; Attendu qu'il échet en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique de façon réputée contradictoire et en dernier ressort. Au principal renvoyons les parties à se pourvoir comme il appartiendra, mais cependant dès à présent, vu l'urgence, Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action. Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Liquidons les dépens du présent jugement à la somme de 38,65 € (trente-huit euros soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.