Tribunal de commerce de Nice, 26 septembre 2025, n° 2025RG01595
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 5
- Date
- 26 septembre 2025
- Numéro
- 2025RG01595
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS La SAS [I] [E] ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déclare l'opposition de SAS HAPY fondée. Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet. Condamne SAS [I] [E] aux entiers dépens. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 34,39 € (trente-quatre euros trenteneuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.