Tribunal de commerce de Nice, 18 novembre 2025, n° 2025RG02297

SUR CE A l'audience, l'Association LE RAPPEL déclare se désister de l'instance Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Président, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donnons acte à l'Association LE RAPPEL de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Prononçons l'extinction de l'instance ; Mettons les dépens à la charge de l'Association LE RAPPEL ; Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.