Tribunal de commerce de Sedan, 5 juin 2025, n° 2024002607

Attendu que le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RAMSES ; Attendu qu'à cette procédure a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée ; que le Liquidateur a saisi le Tribunal afin de passer à la procédure du régime général de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à un contentieux prud'homal ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations prévues au Chapitre IV du Code de commerce ; DISPOSITIF : Par ces Motifs, Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, et après en avoir délibéré conformément à la Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL RAMSES, [Adresse 1], RCS B 910094937 (2022B00078) Activité : Croisières fluviales de passagers, vente de boissons et de repas à bord du bateau. Vente de divers objets de tourisme. Activité de chambres d'hôtes. Proroge le délai de clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SARL RAMSES, [Adresse 1] jusqu'au 31 Décembre 2027 ; Ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 17 Décembre 2026 à 14 H 00, en vue de statuer sur la c