Tribunal de commerce de Troyes, 7 janvier 2025, n° 2024004564

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur explique que la société EUTECH est une start-up dont le produit est à présent finalisé et commercialisé ; Attendu que son développement commercial a été plus long que prévu et n'a pas permis de parvenir à un niveau de rentabilité suffisant pour désendetter les créanciers composer essentiellement de l'actionnaire et de banquiers ; Attendu que l'objectif sur la période d'observation est de consolider les acquis pour retrouver de la rentabilité ; A […] er et se déclare favorable au maintien de la période d'observation tout en indiquant qu'il restera attentif à l'évolution de la trésorerie aux fins de faire rappeler par anticipation le dossier en cas de dégradation ; Attendu que la mandataire judiciaire indique que sa seule inquiétude est la trésorerie, que le passif déclaré à ce jour s'élève à 543 000 € ; Attendu que le mandataire judiciaire se déclare favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu que M. [C] précise que la difficulté est le renouvellement du référencement à fin janvier ; Attendu qu'il ressort des éléments fournis que la société EUTECH (SAS) dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Qu'il y a lieu de faire application de l'article L.631-15-I du code de commerce et d'autoriser la poursuite d'activité ; Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit daté du 3 décembre 2024, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation ; Que le ministère public y est également favorable ; Qu'en conséquence, il sera statué dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant après avoir délibéré, contradictoirement et en premier ressort ; Le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire et le ministère public ayant été entendu, comme le jugecommissaire en son rapport ; Vu l'article L.631-15 du code de commerce ; n° de rôle : 2024 004564 - tribunal de commerce de Troyes Ordonne la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la période d'observation fixée lors du jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la société EUTECH (SAS), soit le 19/05/2025, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement ; A charge pour le débiteur de ne pas créer de nouvelles dettes ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil du 08/04/2025 à 0