Tribunal de commerce de Troyes, 11 février 2025, n° 2024004908

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que lors de l'audience, M. [R] [P] [H] explique que le dirigeant a racheté l'entreprise fin 2022 et indique que la situation de la société s'améliore ; Attendu que le relevé bancaire au mois de janvier 2025 de la société présente un solde créditeur de 6000 euros et possède une assurance en cours de validité ; Attendu que M. [R] [P] [H] a présenté et transmis les comptes 2023 lors de l'audience et exposé le projet des comptes 2024 ; Attendu que le taux de marge de la société s'est amélioré ; Attendu que M. [R] [P] [H] certifie que la société n'est pas en état de cessation des paiements ; Attendu que le ministère public indique qu'il semblerait que la société ne soit pas en état de cessation des paiements, que la seule incertitude est l'assurance et que sur transmission de celle-ci il se désistera de sa demande ; Attendu que par mail du même jour, M. [R] [P] [H] a transmis l'attestation d'assurance en cours de validité de la société ; Attendu que dans ces conditions, le ministère public se désiste de sa demande ; Que dès lors, le Tribunal prononcera le désistement d'instance et qu'il sera statué dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré ; Statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit, le ministère public ayant été entendu ; Vu les articles 384 et 398 du code de procédure civile ; Prononce l'extinction pour désistement d'instance de l'affaire n° 2024 004908 et se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Dit que les dépens seront à la charge de la société AB2M ; Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 94,30 euros dont TVA : 15,73 euros ; Ledit jugement est prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Troyes, en date du 11/02/2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement