Tribunal de commerce de Troyes, 11 février 2025, n° 2024005140

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la période d'observation doit permettre de concrétiser les objectifs commerciaux et de repositionner la société sur le créneau de l'IT, alors qu'elle a une image bureautique exclusivement ; Attendu qu'à l'été 2024 la société avait retrouvé une capacité de trésorerie suffisante pour financer le trimestre à venir. Le prévisionnel de trésorerie tenait compte d'un accroissement de l'activité en raison de l'arrivée d'un nouvea […] s d'exploitation ; Attendu que par conséquent, le mandataire judiciaire se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que le dirigeant déclare avoir effectué un travail de fonds efficace avec l'administrateur judiciaire et explique que son ancien responsable des ventes est de retour à ses côtés ; Attendu que la représentante des salariés déclare que les salariés sont motivés et ajoute qu'il y a une bonne communication avec le dirigeant qui effectue un point sur la situation de l'entreprise tous les lundis matin ; Attendu qu'il ressort des éléments fournis que la société OXO DOCUMENT AGENCY (SARL) dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Qu'il y a lieu de faire application de l'article L.631-15-I du code de commerce et d'autoriser la poursuite d'activité ; Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit daté du 7 février 2025, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation ; Que le ministère public y est également favorable ; Qu'en conséquence, il sera statué dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant après avoir délibéré, contradictoirement et en premier ressort ; Le ministère public, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ayant été entendus, comme le jugecommissaire en son rapport ; Vu l'article L.631-15 du code de commerce ; Ordonne la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la période d'observation fixée lors du jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la société OXO DOCUMENT AGENCY (SARL), soit le 17/06/2025, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement ; A charge pour le débiteur de ne pas créer de nouvelles dettes ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil du 17/06/2025 à 09h15 et dit que le présent jugement vaut co