Tribunal de commerce de Troyes, 11 mars 2025, n° 2025000340

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que le mandataire judiciaire indique que le dernier bilan ne lui a pas été fourni mais que le comptable vient de lui transmettre un prévisionnel sur l'année 2025 indiquant un niveau d'activité correct ; Attendu que le débiteur a précisé au mandataire judiciaire que son activité va être transférée dans le département 52 ; Attendu que le mandataire judiciaire n'est pas opposé à la poursuite de la période d'observation, le débiteur n'ayant pas créée de nouvelles dettes ; Attendu que lors de l'audience, le débiteur indique vouloir redresser son entreprise ; Attendu qu'il ressort des éléments fournis que M. [V] [O] dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Qu'il y a lieu de faire application de l'article L.631-15-I du code de commerce et d'autoriser la poursuite d'activité ; Attendu que le juge-commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation le débiteur n'ayant pas créée de nouvelles dettes ; Que le ministère public y est également favorable précisant au débiteur qu'il faudra apprendre à analyser les éléments comptable de son activité ; Qu'il sera statué dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant après avoir délibéré, contradictoirement et en premier ressort ; Le ministère public, le mandataire judiciaire et le juge commissaire ayant été entendus ; Vu l'article L.631-15 du code de commerce ; Ordonne la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la période d'observation fixée lors du jugement d'ouverture du redressement judiciaire de M. [V] [O], soit le 14/07/2025, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement ; A charge pour le débiteur de ne pas créer de nouvelles dettes ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil du 13/05/2025 à 09h15 et dit que le présent jugement vaut convocation des parties à cette audience ; Dit que conformément à l'article L.