Tribunal de commerce de Carcassonne, 19 mars 2025, n° 2024001349

SUR CE LE TRIBUNAL, Le tribunal retient que la créance n'est pas contestée, en foi de quoi, confirmera l'ordonnance d'injonction de payer en toutes ses dispositions et condamnera la société MEMO au paiement de la somme de 5.000,00 euros en principal, suite aux versements intervenus. Il est constaté que par les relances produites et l'échéancier accordé, que la société [Adresse 3] a fait diligences à la société MEMO afin de voir ces factures acquittées. Cependant, la société MEMO, en produisant aux débats son dernier bilan, un prévisionnel, ainsi que ses derniers relevés bancaires, démontre qu'elle dispose d'une trésorerie tout juste suffisante pour fonctionner et régler sa dette, mais de manière échelonnée. Aussi, le Tribunal, compte tenu de la situation financière du débiteur, et en considération des besoins du créancier, accorde à la société SAS MEMO de s'acquitter de sa dette en 12 mensualités. La société [Adresse 3] apporte la preuve que des conditions générales ont été signées lors de l'ouverture de compte. Le Tribunal considèrera donc qu'elles sont applicables à chaque commande. Cependant, les calculs présentés en défense n'ayant pas parus clair au Tribunal, le montant retenu sera le montant contractuel, à savoir 15%. Attendu qu'il convient de condamner la SAS MEMO à payer à la [Adresse 3] une somme ramenée à 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que la partie qui succombe est passible des dépens, la SAS MEMO sera condamnée au paiement des dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 99,81 euros dont 16,65 euros de TVA. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant par mise à disposition du greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces, CONFIRME l'ordonnance d'injonction de payer N°2024000064 du 27/02/2024. CONDAMNE la société MEMO à payer à la société [Adresse 3] les sommes de : * 5.000,00 euros TTC en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2024, date de la mise en demeure * 948,38 euros TTC au titre de la clause pénale, (6.322,53 x 15%), * 80,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par