Tribunal de commerce de Carcassonne, 26 novembre 2025, n° 2024002517
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Carcassonne
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DE MISE EN ETAT
- Date
- 26 novembre 2025
- Numéro
- 2024002517
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 26/11/2025 * DEMANDEUR(S) : VALUE IT (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Me THOMAS SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN DEFENDEUR(S) : CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : PEPIN Sabine COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: STEPHANE MAS * JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 100,65 DONT TVA : 16,78 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile Le tribunal constate le désistement de VALUE IT (SAS) [Adresse 1] Contre CO.ME.CA. (SARL) [
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.