Tribunal de commerce de Carcassonne, 14 mai 2025, n° 2025000606

SUR CE, Si le défendeur ne comparaît pas à l'audience ou ne se fait pas représenter, ce sont en matière civile comme en matière commerciale, les articles 472, 473 et 474 du Code de procédure civile qui s'appliquent : Il sera statué sur le fond par jugement réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel étant entendu que cette décision ne peut être que celle qui résulte de l'assignation délivrée et que le montant de la demande ne peut être modifiée sans que l'adversaire en soit […] par jour de retard passé le délai de 8 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les matériels suivants : * La grue hydraulique 45525SP GOLD de marque RENAULT TRUCKS n° de série G13901652330, et le porteur CP8X40FF ROAD n° de série VF630S36XPD005064 immatriculée [Immatriculation 1], * Le porte-plateau engin [Localité 1] TP150 de marque RENAULT TRUCKS n° de série 22-05-33, Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance Monsieur [X] [B] partie qui succombe, sera condamné à payer à la société LIXXBAIL la somme de 1.200,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance en vertu de l'article 696 de ce même code ; PAR CES MOTIFS, Nous, Gilles BECHERINI, président du tribunal de commerce de Carcassonne, statuant par ordonnance de référé réputée contradictoire et en premier ressort, assisté de Sophie MAUREL, greffière, Vu les articles 472 et suivants du code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2 du même code, Vu l'article 1225 du code civil, Vu les pièces versées au débat, DISPOSITIF : Constatons que la clause résolutoire prévue à l'article 9 du contrat signé entre la société LIXXBAIL et Monsieur [X] [B] est acquise à la SA LIXXBAIL. Condamnons Monsieur [B] [X] à payer à la SA LIXXBAIL une somme provisionnelle de 552.751,77 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 29/11/2024 date de première mise en demeure. Condamnons Monsieur [B] [X] à restituer à la SA LIXXBAIL sous astreinte de 500,00 € par jour de retard passé le délai de 8 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les matériels suivants : La grue hydraulique 45525SP GOLD de marque RENAULT TRUCKS n° de série G13901652330, et le porteur CP8X40FF ROAD n° de série VF630S36XPD005064 immatr