Tribunal de commerce de Carcassonne, 17 décembre 2025, n° 2025000830

SUR CE, LE TRIBUNAL a) Sur le paiement de la somme de 11.681,20€. Monsieur [C] [Z] a souscrit un contrat de location longue durée portant sur un véhicule Nissan en date du 10 avril 2021. Ce contrat était assorti d'une première mensualité de 82,87€ ttc, suivie de 58 loyers de 355,16€ ttc à partir du 10 mai 2021 et jusqu'au 10 mars 2026 suivis d'un loyer d'un montant de 272,29€ ttc le 10 avril 2026. Ce contrat de location était signé par les deux parties en date du 14 avril 2021 et Monsieur [C] [Z […] « …le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine… » La SA DIAC LOCATION a été contrainte d'engager des frais irrépétibles pour la défense de ses intérêts. En conséquence, la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile est justifiée. Il convient donc de lui allouer la somme de 800,00 euros TTC à ce titre. c) Sur les dépens : Les articles 695 et 696 du C.P.C. disposent que : « … les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution est supportée par la partie perdante, …… » En l'espèce, Monsieur [C] [Z] succombe, En conséquence, il convient de mettre à la charge de Monsieur [C] [Z] les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA. d) Sur l'exécution provisoire : L'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement » Le tribunal indique qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par mise à disposition du greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE Monsieur [C] [Z] à payer à la SA DIAC LOCATION la somme principale de 11.681,20 euros avec intérêt au taux contractuel à compter du 26 février 2025, date du décompte produit aux débats jusqu'au parfait paiement. CONDAMNE Monsieur [C] [Z] en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile au paiement d'une somme de 800,00 euros à la SA DIAC LOCATION ORDONNE la capitalisation des intérêts dus, depuis au moins une année selon les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil. CONDAMNE M