Tribunal de commerce de Narbonne, 3 septembre 2025, n° 2025001697

Juridiction: Tribunal de commerce de Narbonne
Chambre ou formation: PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 3 septembre 2025
Numéro: 2025001697

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : R.G. N0 2025 001697 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 03/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 02/09/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Thierry CUTILLAS assistés de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé a rendu le jugement dont la teneur suit : SAUVEGARDE SARL DOMAINE DU SOMAIL (SARL) [Adresse 1] Vu le jugement en date du 28/05/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de SARL DOMAINE DU SOMAIL (SARL), Vu le rap

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.