Tribunal de commerce de Rodez, 20 mai 2025, n° 2025000516

MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE REFERE : Afin d'obtenir des précisions sur les responsabilités respectives des acteurs dans cette affaire, et selon l'ordonnance de référé rendue le 24 septembre 2024 et enregistrée au répertoire sous le n° 2024/000266, les opérations d'expertise ont été confiées M. [L] [K]. Il conviendra de rendre commune et opposable l'expertise citée ci-dessus, aux sociétés : * La société BBV, SASU immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 490 184 942, dont le siège social se situe […] cas échéant, les désordres/vices imputables aux prestations d'installation, aux prestations de mise en route, au moteur VOLVO, ou aux groupes électrogènes ; Dire si, le cas échéant, chacun des désordres/vices constatés sont imputables au(x) prestations de maintenances réalisées, et / ou à l'absence de maintenance réalisée, ou/et à un mauvais usage ou réglage du groupe électrogène par le maitre de l'ouvrage au regard notamment de son manuel d'utilisation ; Dire si les désordres ou vices allégués dans l'assignation délivrée, le 2 août 2023. sont en lien avec les prestations d'installation et/ou de mise en route du groupe réalisées par la société SMILAIR MGW. et/ou avec des vices affectant le groupe électrogène et/ou en lien avec les interventions des différentes parties et de bien distinguer, le cas échéant, les désordres/vices imputables aux interventions réalisées, aux prestations d'installation, aux prestations de mise en route, au moteur VOLVO, ou aux groupes électrogènes ; RESERVONS les droits, moyens et prétentions des parties ; RESERVONS les dépens de la présente instance et les DISPOSITIF : LAISSONS provisoirement à la charge de la société SAS PR Europe demanderesse à l'instance ; DISONS qu'à défaut de saisine de toute juridiction sur le fond du litige, ou en cas de transaction entre les parties, les frais que celles-ci auront engagés à l'occasion de la présente instance, resteront à leur charge respective ; Ainsi fait, jugé et prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez les jour, mois et an que dessus.