Tribunal de commerce de Rodez, 17 février 2026, n° 2025001914

MOTIFS DU JUGEMENT En ne se présentant pas, et n'étant pas représenté, M. [D] s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la SARL l'Isle Mash, et qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estime que la demande de la SARL l'Isle Mash est régulière, recevable et bien fondée. Le tribunal note qu'un accord est intervenu entre les parties en cours de procédure. Cependant cet accord n'est pas présenté au tribunal avec une demande d'h […] liquer l'article 1343-5 du code civil qui stipule que le délai maximal est de 24 mois. Sur les autres points qui serait dans l'accord pour la même raison le tribunal devra appliquer les règles en vigueur et précisera dans son dispositif les conditions qu'il retient, puisqu'il ne s'agit pas ici d'homologuer cet accord. Le tribunal condamnera M. [D] à payer à la SARL l'Isle Mash la somme de 28 128,31 euros en principal. Cette somme sera donc échelonnée sur 24 mois comme précisé dans le dispositif du présent jugement. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la SARL l'Isle Mash les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Aussi, il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. Il sera rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Enfin la partie qui succombe à l'instance supportera les dépens conclus dans l'accord ; ceuxci seront mis à la charge de M. [D]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE M. [C] [D] à payer à la SARL l'Isle Mash la somme de 28 128,31 euros ; DIT que M. [C] [D] pourra, en vertu de l'article 1343-5 du code civil, s'acquitter de sa dette précitée, en ce compris les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ciaprès énoncées et les dépens de l'instance, par vingt-trois mensualités égales de 1 210 euros et une vingt-quatrième pour ajustement de la dette ; DIT que la première mensualité interviendra le dernier jour du mois suivant la signification du présent jugement ; DIT qu'à déf