Tribunal de commerce de Rodez, 17 mars 2026, n° 2025004376

MOTIFS DU JUGEMENT En ne se présentant pas, ni n'étant représenté, M. [Z] s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la SOCAMA Occitane et qu'au terme de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estime que la demande est régulière, recevable et bien fondée. Au vu des pièces, le tribunal retiendra les demandes de la SOCAMA Occitane et en conséquence condamnera M. [Z] [I], suivant les éléments indiqués ci-dessus et explicités dans le dispositif du présent jugement. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la SOCAMA Occitane les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens ; donc il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. Il sera rappelé que l'exécution provisoire est de droit. La partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; donc ceux-ci seront mis à la charge de M. [Z] [I]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, RECOIT la demande de la Société de Caution Mutuelle Artisanale Occitane (SOCAMA OCCITANE) ; DIT que la demande de la Société de Caution Mutuelle Artisanale Occitane (SOCAMA OCCITANE) est régulière, recevable et bien fondée ; CONDAMNE M. [I] [Z] à payer à la Société de Caution Mutuelle Artisanale Occitane (SOCAMA OCCITANE) la somme de 7 235.88 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation en date 27 novembre 2025 et jusqu'à complet paiement. CONDAMNE M. [I] [Z] à payer à la Société de Caution Mutuelle Artisanale Occit