Tribunal de commerce de Rodez, 20 janvier 2026, n° 2025003619

MOTIFS DU JUGEMENT En ne se présentant pas, ni n'étant représentés la société FD Conseils et Maîtrise d'oeuvre travaux et M. [W] [Y] se sont exposés à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane, et qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estime que la demande la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane est régulière, recevable et bien fondée. Il résulte des pièces en possession du tribunal que la créance de la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane n'est pas contestée. En conséquence la Société FD Conseils et Maîtrise d'Oeuvre Travaux et M. [W] [I] seront condamnés in solidium à payer à la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane les sommes demandées et attestées par les pièces fournies. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Aussi il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de plein droit. Enfin la partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; ceux-ci seront mis à la charge de la Société FD Conseils et Maîtrise d'Oeuvre Travaux et M. [W] [I] in solidum. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort : RECOIT la demande de la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane ; DIT que la demande de la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane est régulière, recevable et bien fondée ; CONDAMNE la société FD Conseils et Maîtrise d'œuvre Travaux à payer à la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane la somme de 10 221,37 euros au titre du cautionnement du prêt n°08887258 ; CONDAMNE M. [W] [I] à payer à la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane la somme de 5 328,99 euros au titre du cautionnement du prêt N°08887258 ; CONDAMNE so