Tribunal de commerce de Rodez, 27 janvier 2026, n° 2026000131

Juridiction: Tribunal de commerce de Rodez
Chambre ou formation: CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Date: 27 janvier 2026
Numéro: 2026000131

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000131 PROCEDURE : 41526012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [I] (SAS) [Adresse 1] Marcillac-Vallon REPRESENTANT(S) : Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : : M. Jean-François ROUALDES PRESIDENT JUGES : M. Nicolas MARCINKOWSKI M. Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.